Vous devez savoir que la Belgique n’a pas encore légiféré au point de vue de la
sécurité des piscines.
Le seul pays a l’avoir fait est la France. Nous essayons de
proposer un maximum de matériel respectant ces normes françaises.
Selon la loi en vigueur, la loi du 3 janvier 2003, validée par le décret n° 2003-1389 du 31/12/2003, modifiée par le décret n° 2004-499 du 7/06/2004.
Depuis le 1er janvier 2004, cette loi impose aux propriétaires de piscines de plein air, enterrées ou partiellement enterrées, non closes, privatives, à usage individuel ou collectif d’être pourvues d’un dispositif de protection normalisé au plus tard à la mise en eau ou si les travaux de mise en place du dispositif de protection nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l’achèvement des travaux de la piscine.
Dans le cas d’une piscine construite et mise en eau avant le 1er janvier 2004 le propriétaire doit la sécuriser avant le 1er janvier 2006.
Depuis le 1er mai 2004, les propriétaires de piscines d’habitations données en location saisonnière doivent se pourvoir d’un dispositif de sécurité aux normes.
IMPORTANT !!! Les 4 dispositifs bénéficiant des normes en vigueur
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